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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 00:07
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 Germain SUYS                                  Talence le 02 avril 2010      

 27 bis Allée des Peupliers

 33400 TALENCE

 Tél. 0556801746

 

                                     

 

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs                                         

                                           les Elus Municipaux de la Mairie de Talence

 

 

Objet : Remboursement de l’excédent illégalement perçu au titre de l’indemnité de fonction par Alain Cazabonne.

 

    Depuis le 27-11-2007, date de ma 1ère lettre sur ce sujet, les élus municipaux ont entendu quelques contre-vérités assénées avec force par A. Cazabonne.

 

-         Ainsi, lors du 18-12-2007, A. Cazabonne a affirmé au sujet du calcul de l’indemnité « avoir vérifié de tous les côtés, auprès de la Préfecture, partout et nous avons maintenant des réponses écrites confirmant que notre calcul est le bon ». Il n’avait qu’un fax rédigé à la hâte par un employé préfectoral non spécialiste de la question, fax adressé à l’employée municipale qui l’avait interrogé téléphoniquement.

    Le « partout » excluait bien entendu le chapitre VI du « Statut de l’élu local » Indemnité de fonction des élus avec exemples et explications à l’appui auquel j’avais fait référence le 27-11-2007. Cette documentation est éditée par l’Association des Maires de France (dont A. Cazabonne est membre directeur). Bien entendu, il s’agissait d’un regrettable oubli d’A. Cazabonne.

 

-         De même lors du C.M. du 14-4-2008, A. Cazabonne applique la méthode de calcul indiquée dans la lettre du 27-11-2007 mais nie catégoriquement avoir modifié la méthode et justifie la réduction de son indemnité parce qu’il n’a pas pris la totalité à laquelle il peut prétendre.

 

-         Et encore, lors du CM du 17-12-2008, suite au jugement du T.A. de Bordeaux du 30-10-2008 qui a pourtant considéré illégal le mode de calcul adopté lors de la mandature précédente, A. Cazabonne refusera catégoriquement de rembourser la Commune au motif qu’il ne sait pas qui a raison, du T.A., de la Préfecture, de la Chambre Régionale des Comptes (qui n’a jamais émis d’avis). 

    Pas besoin d’avoir fait des études de droit pour savoir que le jugement d’un T.A. peut annuler une décision du Préfet. (A plus forte raison l’avis d’un employé préfectoral).

    2 avocats siègent au Conseil Municipal. Aucun n’interviendra.

 

-         Et même lors du CM du 24-9-2009, après qu’A. Cazabonne aura déclaré : « Le T.A. a estimé que la façon dont nous calculions n’était pas la bonne », il ajoutera : « l’enveloppe est malheureusement à son maximum. Nous n’avons pas de marge de sécurité ». Il avait dit le contraire le 14-4-2008. (voir plus haut).

 

-         La cerise sur le gâteau sera le vrai-faux remboursement de l’excédent d’indemnité perçu par A. Cazabonne. Suite à une nouvelle répartition des attributions, les indemnités des élus sont modifiées : certaines sont en baisse ; d’autres sont en hausse (surtout celle de Me Lutreau-Chaveron), mais le montant des indemnités attribué par la Commune reste à 0,69 euros près celui du maximum autorisé par la loi.    

    Cette nouvelle recette mitonnée par le grand chef A. Cazabonne sera adoptée par les 27 élus de la majorité. L’opposition refusera de participer au vote.

 

-         A la suite de cette nouvelle mascarade, j’adresse une lettre ouverte le 5-1-2010 dénonçant cette situation. 

 

            Le 28-1-2010 A. Cazabonne signe la LRAR suivante :

« J’accuse réception par la présente de votre courrier en date du 5-1-2010 reçu en Mairie le même jour. Je vous informe qu’à défaut d’une décision expresse qui vous serait notifiée par la Collectivité dans un délai de 2 mois, à compter de la réception de votre courrier, votre demande sera réputée rejetée.

Vous disposerez alors d’un nouveau délai de 2 mois pour saisir le cas échéant le T.A. de Bordeaux ».

 

                Le même soir, lors du C.M., A. Cazabonne annonce :

« J’ai reçu de M Suys un courrier qu’il vous a également adressé. Il lui sera répondu dans les délais prévus par les textes et nous aurons l’occasion d’en reparler. Je tenais à ce que vous sachiez que j’ai bien reçu son courrier et qu’il lui sera répondu. »

 

Le 30-1-2010, à la réception de la LRAR, je m’étonne car lors de courriers précédents, j’avais demandé au Maire d’inscrire à l’ordre du jour la question du remboursement illégalement perçu. Jamais, jusque là, il n’avait considéré cette demande comme préalable d’une procédure juridique.

    A même demande, réponse par une procédure différente.

 

Le 10-2-2010 nouvelle lettre aux mêmes destinataires que la lettre du 5-1-2010 exprimant mon désaccord sur la LRAR du 28-1-2010.

 

Jusque là, aucun élu de la majorité ne s’est manifesté sur ces faits extrêmement clairs :  

Le Maire A. Cazabonne a perçu de la Commune une indemnité de fonction que le Tribunal a considérée comme illégale.

 

Il ne doit pas y avoir beaucoup de talençais qui ignorent qu’en cas de perception illégale il faut restituer au créancier ce qui a été perçu illégalement. Cette restitution se fait habituellement de manière spontanée par les gens honnêtes, intègres et de bonne foi.

 

Lors du CM du 18-2-2010, A. Cazabonne demande à Me Lutreau-Chaveron, avocate de profession et élue de la majorité municipale de faire part de la suite donnée aux 2 courriers que j’ai adressés le 5-1-2010 et le 10-2-2010.

Me Lutreau-Chaveron lira sur un ton professoral un texte concernant une demande « d’inscription à l’ordre du jour du CM de la question du remboursement d’excédent d’indemnité qu’aurait perçu le Maire ».

 

    Un mode conditionnel qui n’est plus de circonstance compte tenu d’une part du jugement du T.A. qui a considéré le mode de calcul illégal et d’autre part des aveux d’A. Cazabonne.

 

   Me Lutreau-Chaveron ne s’exprimera que sur la forme de la demande, jamais sur le fond et lorsqu’elle dira vouloir rassurer la totalité des conseillers municipaux sur la procédure mise en œuvre à la réception du courrier du 5-1-2010, elle se gardera bien d’expliquer pourquoi cette procédure n’a pas été mise en œuvre lors des courriers antérieurs exprimant la même demande dans les mêmes formes.

 

   Enfin Me Lutreau-Chaveron a cru à tort aux déclarations liminaires d’A. Cazabonne lors du CM du 28-1-2010 (Voir plus haut).

    A ce jour le seul courrier reçu est la LRAR signée le 28-1-2010 jour du CM. Aucune réponse dans les délais prévus par les textes. Aucune occasion d’en reparler comme annoncé à tous les élus du CM.

Ainsi donc le délai de 2 mois à compter du 5-1-2010 est écoulé et selon les termes de la LRAR du 28-1-2010, la demande est réputée rejetée.  

Mon cheminement a pu paraître surprenant à Me Lutreau-Chaveron mais parce que je ne suis pas crédule, compte tenu de tout ce qui s’est passé, ce cheminement était logique et les faits m’ont donné raison.  

En conclusion, à la veille d’une élection, les élus du Conseil Municipal ont assisté à une mise en scène organisée par A. Cazabonne qui a désigné une élue de sa majorité pour juger de la forme d’une question posée depuis 2007, le mettant en cause et sans que la partie adverse ait droit de réponse.

Comment appelle-t-on cette procédure ?

 

Vous trouverez sur le site : http://gsuys.free.fr/

   cette lettre ouverte

   l’intervention intégrale de Me Lutreau-Chaveron

   la suite qui sera donnée à cette affaire

 

                Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations

                                                                                              

                                                                                          Germain Suys

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Morceaux choisis

Le Collectif Citoyen Talençais

Le Collectif Citoyen Talençais et les Municipales de Mars 2014 -  confer le Dazibao n° 20

Quinze ans d’engagements, de combats de citoyens qui ont voulu « se mêler de ce qui les regarde », c’est-à-dire de la vie de leur commune, et ceci au-delà des échéances électorales.

Des citoyens organisés en associations, pour s’opposer à des projets néfastes pour la commune, comme la destruction du patrimoine architectural et végétal communal (école Joliot-Curie, maison Labro, parc Sourreilh, bois Lafitte, prairie Bel Air ...), pour demander une vraie politique en matière de déplacements doux (pont St Marie, vélos...), contre la malbouffe et les passe-droit (Mac Do), pour sauvegarder l’école maternelle Picasso, pour exiger une offre de logements variée et arrêter la densification galopante via des projets immobiliers profitant d’abord aux promoteurs.

En 2002 ils ont créé des Conseils de quartier, un réseau inter associatif d’information et d’échange la CoorCiTal, et un journal citoyen, Dazibao.

Ce combat et cet engagement associatif, ont abouti à la création du Collectif Citoyen Talençais avant les élections municipales de 2008. Nous avons proposé notre plate forme et nos idées en matière de services publics de proximité, de déplacement, de logement, d’équipement collectif, de démocratie participative associant l’expertise et le diagnostic des citoyens au pouvoir représentatif...

Notre conseillère municipale, Petra Rosay, a porté ces idées au sein de l’opposition de gauche pendant ces six dernières années.

Aujourd’hui, face à la liste de droite dirigée par A. Cazabonne, la gauche n’a pas réalisé l’unité. Le CCT, refusant d’ajouter à la confusion, tient cependant, à travers ce journal, à contribuer à la nécessaire alternance.

Pour les élections de 2014, il va de soi que nous souhaitons toujours la sortie des sortants : qu’ils partent avec leurs amis promoteurs, leur clientélisme, leurs consultations bidons… 30 ans ça suffit! Il faut une alternance à Talence, le renouvellement infini des mandats facilite la corruption et la professionnalisation de la politique, tout le contraire de ce que nous revendiquons.

Le collectif citoyen remet en débat ses propositions pour Talence. Il continuera à jouer son rôle en défendant ses propositions quels que soient les vainqueurs de l’élection par l’information, l’éducation, la mobilisation. Il sera avec les Talençais qui veulent développer le bien être collectif.

30 ans ça suffit !  Profession, homme politique. Trente ans de pouvoir, dans la même majorité municipale de droite, sans partage, sans alternance, depuis 1983. Trois mandats de Maire, 1995-2001, 2001-2008, 2008-2014, c’est aussi cela le cumul des mandats, le cumul dans le temps.

Six ans, le mandat électif le plus long de nos institutions républicaines avec celui des sénateurs, une éternité lorsqu’on le triple.

Le pouvoir très étendu d’un Maire, « un roi en son royaume » déterminant pour notre vie locale, notre quotidien, notre environnement.

Le pouvoir d’un patron de majorité, qui vous assure 80% des sièges au conseil municipal si peu que vous ayez une majorité dans les urnes, qui vous permet de gouverner pratiquement sans contrepouvoir.

On peut rêver mieux pour une démocratie moderne surtout lorsqu’elle est locale.

« Une ville c’est un laboratoire de la démocratie et du vivre ensemble » dit notre bon Maire, oui mais sans changer le patron, juste en faisant tourner les citoyens dans leurs tourniquets !

Durer.

Durer en politique c’est un objectif qui  finit par devenir une obsession, une maladie qui vide de son sens la démocratie, qui se nourrit de clientélisme, de copinage et de réseaux. Chez nous à Talence c’est M. Chamakh, footballeur et bâtisseur, ce sont les 600 000 Euros de subvention municipale pour l’Ecole des sports motorisés, les permis de construire à gogo pour quelques promoteurs immobiliers qui ont rempli notre commune d’immeubles de 5 étages et demi et de résidences hôtelières...

Durer en politique c’est aussi finir par ultra personnaliser la fonction, imposer ses vues, se complaire dans l’absence de débat contradictoire et démocratique.

Durer en politique, c’est faire  de la commune, son domaine, son territoire, son fief, conçu par vous, selon vos goûts, les administrés devant s’adapter.

Changer.

Changer c’est casser les réseaux constitués au long cours et ça fait un bien fou à la démocratie et aux citoyens.

Faisons un geste pour la démocratie locale, Talence a vraiment besoin d’alternance.

30 ans ya basta !          

Café philo Citoyen Talençais

la 3ème tribune citoyenne de Talence

Vous recevez chaque mois dans votre boîte aux lettres le « CITÉ MAGAZINE » de la Mairie de Talence et vous pouvez y lire en dernière page deux tribunes libres, celle des élus de la gauche talençaise jouxtant celle des élus du groupe majoritaire. Ces derniers, disposant de la version adverse plusieurs jours avant de rédiger la leur, peuvent donc répondre sur la même page sans crainte d’être contredits, assurés d’avoir le dernier mot. Maintenant, vous trouverez sur le blog du « Journal Dazibao », chaque fois que cela sera nécessaire, une « 3ème tribune libre citoyenne » qui remettra les Talençais dans le rôle d'arbitre, comme il se doit en toute bonne démocratie.

Tribune libre citoyenne d'Octobre 2013

Tribune libre du CCT de Mai 2012.

 

 

 

 

La démocratie

" La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l'urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s'abstenir, se taire pendant cinq ou sept ans. (...)

La démocratie n'est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n'y a pas de démocratie si le peuple n'est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels "

Pierre Mendès-France ( la république moderne 1962 )